Connaître le passé pour construire le futur ^*

[Knowing the Past to Build the Future]

Si l’intégration européenne est régulièrement sous le feu des critiques pour son édification imparfaite, il aurait en 1952 été difficile d’imaginer qu’elle couvrirait un jour un champ géographique et de compétences aussi large que l’Union européenne le fait aujourd’hui. L’UE est donc une utopie en construction, qui continue sans cesse de se développer et de se perfectionner. C’est avec cette idée que Giuliano Amato (juge à la Cour constitutionnelle italienne, ancien Président du Conseil des Ministres italien), Enzo Moavero-Milanesi (ancien Ministre italien des affaires étrangères), Gianfranco Pasquino (Professeur de science politique et sénateur italien) et Lucrezia Reichlin (Professeur d’économie) ouvrent leur publication collective. Les quatre éditeurs partent du principe suivant: pour comprendre l’édifice de plus en plus‍‍‍ complexe, le véritable »labyrinthe législatif« (2) que représente l’UE de nos jours, il convient de‍‍‍ regarder en arrière et de s’intéresser au développement progressif de ses différents secteurs d’activité. Tel est le but des vingt-sept chapitres qu’ils proposent et qui affichent un objectif ambitieux: présenter »the definitive history« (quatrième de couverture), c’est-à-dire une histoire exhaustive, des deux premières générations de l’Union européenne. Le champ des thématiques abordées est par conséquent vaste. Il va de la construction institutionnelle et juridique de l’UE jusqu’à sa politique économique, sociale et fiscale. Les auteurs des chapitres sont présentés comme juristes, politistes et économistes ayant joué un rôle d’acteur, d’arbitre et d’architecte dans la construction européenne. On retrouve parmi eux notamment plusieurs anciens Commissaires ou Parlementaires européens, ainsi que des responsables politiques italiens. D’autres sont des juristes de renom ayant essentiellement fait carrière dans le monde académique, à l’instar de Marise Cremona, Renaud Dehousse et Joseph H.H. Weiler.

L’ouvrage est divisé en six sections thématiques. La première propose un certain nombre de réflexions autour des valeurs de l’UE (démocratie, protection des droits fondamentaux, principes de compétition et de solidarité), mais aussi des difficultés auxquelles celle-ci est confrontée. Les contributions des sections II à IV suivent ensuite pour la plupart une structure similaire: elles examinent une compétence ou un point de fonctionnement de l’UE et proposent un passage en revue de son développement progressif, si possible à partir des Traités de Rome de 1957, voire du Traité de Paris de 1951. Parmi les sujets abordés dans la section II, on‍‍‍ peut relever les continuités entre les différents Traités et la structure institutionnelle qu’ils mettent en place, le principe de primauté du droit européen et la protection des droits fondamentaux. La troisième partie, consacrée aux droits et opportunités des citoyens européens, est moins cohérente en termes de sujets proposés, puisqu’elle regroupe ensemble la non-discrimination des minorités, le programme Erasmus et l’harmonisation |fiscale. La partie IV est entièrement dédiée à la gouvernance économique et monétaire de l’UE, ainsi que ses règles fiscales et sociales. Plusieurs des contributions de ces trois sections proposent en conclusion des pistes de réflexion pour le futur.

Le lecteur à la recherche d’un aperçu historique détaillé de l’évolution des relations extérieures de l’UE sera déçu de la cinquième partie de l’ouvrage, intitulée l’»UE et le reste du monde«. Seulement une contribution de cette section est réellement dédiée aux relations extérieures, celle consacrée à la Politique commerciale commune. D’autres sujets-clefs comme l’évolution de la capacité juridique de l’UE de négocier des accords de coopération, ses relations avec d’autres organisations internationales et les nombreux accords commerciaux signés avec des pays tiers, ne sont pas abordés. Cette absence est d’autant plus regrettable que les accords de libre-échange avec le Canada, le Mercosur et les Etats-Unis ont beaucoup mobilisé l’opinion publique ces dernières années.

La sixième partie est moins concentrée sur le passé que les précédentes, puisqu’elle est essentiellement dédiée aux défis que l’UE rencontre en ce moment. L’objectif de cette section est de proposer une critique constructive en analysant, entre autres, les différentes formes que revêt l’euroscepticisme, l’instabilité de la zone euro, la mauvaise gestion de la crise des réfugiés, les fractures de l’UE et le débat constitutionnel. Une contribution apparaît ici à contrecourant des autres chapitres, celle consacrée au »déficit démocratique«, qui réfute cette critique qui est régulièrement dirigée à l’encontre des institutions européennes. En guise de conclusion, l’ouvrage propose une discussion de Joseph H.H. Weiler et de Johann Justus Vasel sur la question de savoir si les Etats membres de l’UE devraient dans le futur avancer tous ensemble, par groupes ou chacun pour soi. Les deux auteurs montrent que le concept d’»intégration différenciée«, c’est-à-dire d’Etats qui avancent à différents rythmes, a toujours fait partie de l’ontologie de l’UE. Pour enfin trancher ce »nœud gordien« (558), ils préconisent de passer à un système qui permet l’amendement des traités à la majorité qualifiée.

Dans l’ensemble, on peut souligner que cet ouvrage est à travers son large éventail de thèmes très utile à des étudiants, enseignants et chercheurs, mais aussi des acteurs quotidiens de la construction européenne, qui sont à la recherche d’un passage en revue clair et concis du développement des différents secteurs d’activité de l’UE. Il est regrettable que l’introduction proposée par les éditeurs soit particulièrement courte (2 pages) et ne fournisse aucune information quant à la naissance du projet de publication. Elle ne permet ainsi pas d’entrevoir quel type de lecteurs les auteurs visent, en particulier lorsqu’ils ont le regard tourné vers le futur. La volonté de proposer des pistes de réflexion pour l’évolution du projet de construction européenne semble en tout cas être directement liée à l’identité des auteurs, qui sont pour la plupart engagés dans la pratique des politiques européennes. On déplore ensuite que les contributions ne fassent pas référence aux nombreux travaux scientifiques réalisés ces dernières années par les sociologues du droit et les historiens dans le domaine de‍‍‍ l’intégration juridique de l’Europe. L’historiographie politique, économique et sociale de l’UE, qui est produite depuis plusieurs décennies par les historiens des sciences humaines, est elle aussi passée sous silence. C’est donc une histoire du droit relativement classique que cette publication propose, c’est-à-dire essentiellement fondée sur le passage en revue de traités, règlements, directives et‍‍‍ arrêts de la Cour de Justice de l’UE, mettant peu‍‍‍ en lumière les acteurs et les négociations politiques qui se trouvent derrière ces instruments juridiques qui fondent l’UE.